France : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à porter un bracelet électronique pendant un an
France : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à porter un bracelet électronique pendant un an
Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné mercredi à un an de prison ferme sous bracelet électronique par la Cour de cassation dans l’Affaire des écoutes. L’ancien président est reconnu coupable de corruption et de trafic d’influence. Une sanction inédite pour un ancien chef de l’État. Jusqu’ici suspendue, cette peine, à laquelle s’ajoutent trois ans d’inéligibilité, est désormais applicable : Nicolas Sarkozy, 69 ans, va être convoqué devant un juge de l’application des peines – en principe dans un délai inférieur à un mois – qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique. Dans cette affaire, l’ex-chef de l’État a été condamné en première instance le 1er mars 2021, puis en appel le 17 mai 2023.
Me Patrice Spinosi, son avocat, a fait savoir que l’ancien président de la République « se conformera évidemment sa condamnation définitive » mais qu’il saisit la Cour européenne des droits de l’Homme. Cette saisine n’empêche néanmoins pas l’exécution des sanctions prononcées. Il s’agit de la première condamnation définitive de Nicolas Sarkozy.
« J’assumerai mes responsabilités », déclare Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy a réagi à sa condamnation en publiant un long message sur X. « Je veux redire ma parfaite innocence« , clame-t-il. « J’assumerai mes responsabilités et ferai face à toutes ses conséquences, écrit-il. Il n’est nullement dans mon intention de me plaindre. Mais je ne suis pas décidé à accepter l’injustice profonde qui m’est faite. Mes droits de justiciable ont été bafoués tant au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme que de celle du Conseil constitutionnel. Le recours que je forme devant la CEDH pourra conduire hélas à faire condamner la France« .
« Je veux redire ma parfaite innocence et demeure convaincu de mon bon droit. Ma détermination est totale sur ce dossier comme sur les autres. La vérité finira par triompher. À ce moment-là, chacun aura à rendre compte devant les Français« , écrit Nicolas Sarkozy.
« Pacte de corruption »
Nicolas Sarkozy est coupable d’avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un « pacte de corruption » avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu’il transmette des informations et tente d’influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l’Affaire Bettencourt. Et ce en échange d’un « coup de pouce » promis pour un poste honorifique à Monaco.
Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec, pour l’avocat Thierry Herzog, une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans. Leurs pourvois ont aussi été rejetés et ces peines sont ainsi définitives.
Cette décision intervient alors que l’ancien locataire de l’Élysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, au tribunal de Paris, dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007. En 2025, la Cour de cassation devra en outre trancher sur le pourvoi de l’ancien président contre sa condamnation à un an de prison dont six mois ferme dans l’affaire Bygmalion, concernant les dépenses excessives de sa campagne de 2012.
Une condamnation « historique »
Pour Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart interrogé par franceinfo, cette condamnation est « historique« . « Pour la première fois, un président de la République est condamné pour un délit de corruption« , rappelle-t-il. « C’est d’autant plus historique que la peine fait que désormais elle est définitive, il va devoir supporter un enfermement à domicile avec un bracelet électronique« .
« Ça fait partie de cette évolution très lente mais importante de la justice vis-à-vis des acteurs politiques« , affirme sur franceinfo l’historien Jean Garrigues. « On vient de très loin. Il y a encore une trentaine d’années, c’était très compliqué de s’en prendre à tel ou tel acteur politique notamment au sein du pouvoir exécutif (…) même s’il y a encore du chemin à faire« , rappelle l’historien, spécialiste de la vie politique française. « On a quelque chose qui relève d’une maturité démocratique qui nous permettra de rattraper ce qui existe par exemple dans les pays scandinaves et en tant qu’historien ça me paraît aller dans le bon sens« .
AFP
