Côte d’Ivoire / Bouaké : L’ADU, une réponse structurelle aux conflits fonciers
Dans le souci de juguler les litiges fonciers et le désordre urbain qui minent la paix sociale et freinent l’urbanisation harmonieuse en Côte d’Ivoire, le gouvernement ivoirien a initié une réforme d’envergure. Depuis le 1er janvier 2025, l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU) est devenue le document officiel incontournable dans la procédure d’obtention de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD). Cette réforme vise à sécuriser juridiquement les droits coutumiers, souvent laissés dans l’informel.
Dans le cadre de la 4ᵉ édition de la Caravane du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, organisée du 26 au 28 juin 2025 à Bouaké, une vaste opération de vulgarisation de l’ADU a mobilisé les chefs traditionnels, les autorités administratives et la population locale. Une campagne de sensibilisation qui s’est doublée de journées d’information et de réclamation.
Présidant la cérémonie officielle de cette édition, le ministre Bruno Nabagné Koné a expliqué la portée et les avantages de cette nouvelle attestation : « Avant l’introduction de l’ADU, les droits coutumiers étaient souvent laissés dans l’informel, sans protection juridique claire. Cela ouvrait la voie à de nombreux conflits et à l’insécurité foncière. Aujourd’hui, grâce à l’ADU, nous posons les bases d’un foncier sécurisé, stable et favorable à la paix sociale comme au développement économique. »
La mise en place de ce dispositif permet désormais d’uniformiser les démarches et d’éliminer les anciennes attestations villageoises, souvent à l’origine de litiges, de duplications et de superpositions de titres. Le ministre a souligné que l’ADU ne retire en rien les droits des communautés, mais qu’elle les encadre dans un cadre légal opposable à tous, assurant ainsi une sécurité juridique à la fois pour les détenteurs et pour les acquéreurs.
Des délais clairs pour une réforme progressive
Depuis le 8 décembre 2021, l’ADU est le seul document reconnu par l’État pour attester d’un droit coutumier sur une parcelle située dans un lotissement approuvé. Pour les anciens lotissements validés avant cette date, un Guichet Spécial a été mis en place afin de permettre aux détenteurs d’anciennes attestations de régulariser leur situation.
Le ministre a rappelé que depuis le 31 décembre 2024, les attestations villageoises non consolidées sont définitivement irrecevables. Seule l’ADU fera foi dans les procédures de formalisation foncière en côte d’ivoire.
À Bouaké, les chiffres communiqués par les services du ministère sont édifiants : plus de 270 lotissements non approuvés ont été identifiés, dont une vingtaine déjà urbanisée à plus de 50%, sans respect des schémas directeurs d’urbanisme. Une situation qui expose la ville à un désordre urbain croissant, selon les propos du ministre.
« Ce phénomène constitue une source majeure de précarité foncière, de risques sociaux et de conflits urbains. Nous devons agir pour éviter les larmes et la colère générées par les litiges fonciers », a-t-il averti.
Un soulagement pour les autorités locales
Le ministre des Transports Amadou Koné, également maire de Bouaké, a salué cette initiative avec soulagement. Il a révélé qu’environ 80% des affaires judiciaires enregistrées dans la ville sont liées au foncier.
« C’est un véritable fléau. Cette initiative du ministère permettra sans aucun doute de désengorger les tribunaux et de réduire les plaintes », a-t-il déclaré.
Les chefs traditionnels en première ligne
Dans cette campagne de vulgarisation, les chefferies traditionnelles sont appelées à jouer un rôle central. Le ministre Bruno Koné a lancé un appel à la responsabilité des leaders communautaires :
« Vous êtes les garants de la transmission des droits et des pratiques. Il est de votre devoir de respecter les procédures officielles et de lutter contre les attributions informelles. Il en va de la stabilité de nos communautés. »
Réagissant à cet appel, Nanan Kouadio Gustave, président de la Mutuelle des Chefs Traditionnels de la Commune de Bouaké (MCTCB), a exprimé sa satisfaction face à cette réforme.
« C’est une bouffée d’oxygène pour nous, chefs de village. Les conflits fonciers sont notre lot quotidien. Cette initiative va nous aider à mieux encadrer les attributions de terrains et à sensibiliser nos populations sur les démarches officielles », a-t-il affirmé.
Des résultats déjà visibles
Selon les chiffres du ministère de la Construction, la réforme commence à porter ses fruits. De 9 000 ACD signés en moyenne entre 2011 et 2018, le pays est passé à 17 000 en 2020, 34 000 en 2023, puis plus de 34 000 en 2024. Une progression qui témoigne de l’efficacité des réformes entreprises et de l’engagement des agents du ministère à faciliter les démarches pour les citoyens.
Avec l’ADU, la Côte d’Ivoire s’engage résolument sur la voie d’un urbanisme plus structuré, d’une gestion foncière transparente et d’un cadre de vie stable pour les générations présentes et futures. L’objectif est clair : réduire les tensions, sécuriser les investissements et garantir la paix sociale dans un pays où la terre, en tant que ressource stratégique, est aussi un enjeu de cohésion.
Nambacéré Joel
