Côte d’Ivoire / Victoire judiciaire : Dobouo et Tipadipa récupèrent leurs terres
Après plusieurs années de bataille judiciaire, les villages de Dobouo et Tipadipa, dans le département de Gagnoa, ont obtenu gain de cause dans le litige foncier qui les opposait à la famille Ajavon et à des acteurs impliqués dans le projet de lotissement « Cité de Grâce ». Par une décision rendue le 26 novembre 2025, le Conseil d’État a tranché en faveur des communautés villageoises, consacrant ainsi leurs droits sur les terres contestées.
Saisie d’un recours introduit le 21 janvier 2019 par le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, la haute juridiction administrative ivoirienne devait statuer sur une demande de révision de l’arrêt n°184 du 20 juin 2018 de la Chambre administrative de la Cour suprême. Cette décision avait annulé l’arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant approbation du lotissement « Cité de Grâce » à Gagnoa.
Au cœur du contentieux, une divergence majeure sur la superficie des terres légalement détenues par les ayants droit de feu Armand Ajavon. Selon les pièces du dossier, ces derniers disposaient de titres fonciers couvrant une superficie totale de 352 hectares 94 ares et 46 centiares. En revanche, le projet de lotissement s’étendait sur 470 hectares 59 ares et 54 centiares, soit un excédent de plus de 117 hectares empiétant sur les terres des villages de Dobouo et Tipadipa.
Ces terres, dont les limites ont été officiellement fixées dès 2009 par les services du Ministère de l’Agriculture, avaient été intégrées au projet immobilier, suscitant une vive contestation des autorités coutumières locales.
Dans son arrêt n°539, le Conseil d’État a examiné les arguments du Ministre, notamment fondés sur l’existence supposée de pièces fausses ayant influencé la décision de 2018. Toutefois, la juridiction a estimé que ces allégations n’étaient pas établies et qu’aucune preuve ne permettait de remettre en cause l’analyse de la Cour suprême.
En conséquence, la requête a été déclarée recevable mais mal fondée, puis rejetée. Cette décision confirme l’annulation du lotissement « Cité de Grâce » et rétablit les villages de Dobouo et Tipadipa dans leurs droits fonciers. Les frais de procédure ont été mis à la charge du Trésor public.
Réagissant à cette issue favorable, les populations ont exprimé leur reconnaissance à la justice ivoirienne. Par la voix de leur porte-parole, elles ont salué une décision rendue « avec rigueur, impartialité et responsabilité » dans un dossier sensible.
« Nous adressons nos sincères remerciements à la justice ivoirienne pour avoir su dire le droit avec rigueur, impartialité et responsabilité dans le cadre du litige foncier opposant la famille Ajavon aux villages de Dobouo et Tipadipa, ainsi qu’à l’entreprise ECD », a déclaré leur représentant.
Il a également souligné que cette décision illustre la primauté du droit et le rôle essentiel de la justice dans la résolution des conflits fonciers, avant de rendre hommage au professionnalisme et à l’indépendance des magistrats.
« Vive la justice ivoirienne, pilier de l’État de droit et garante de la paix sociale », a-t-il conclu.
Au-delà de ce cas, cette décision du Conseil d’État apparaît comme un signal fort en faveur du respect des droits fonciers des communautés locales en Côte d’Ivoire. Elle renforce la confiance dans les institutions judiciaires et rappelle l’importance du recours aux voies légales pour une résolution pacifique et durable des différends.
Solange Djébami
